Conditions d'utilisation

1. Merci pour l'intérêt que vous portez à la plateforme STARTUP CAFE. Google Inc. et ses sociétés affiliées (“Google”) ont collaboré avec ses partenaires suivants: l’APCE, the Kauffman Foundation's Entrepreneurship.org, faberNovel, HEC Paris, Le Camping by Silicon Sentier, Sciences-Po, Silicon Xperience, Strate Collège, Telecom ParisTech, Conférences Innover-Entreprendre organisées avec l’Ecole Polytechnique ParisTech (les “Partenaires STARTUP CAFE”) pour proposer des outils et des services en relation avec l’initiative STARTUP CAFE, qui sont présentés sur le site www.startup-cafe.fr (le "Site STARTUP CAFE”).

2. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Google et couvrent l'usage que vous ferez du Site STARTUP CAFE. Elles ne couvrent pas l'utilisation par vous des services offerts par les Partenaires STARTUP CAFE, ni de tous autres services fournis par des autres partenaires de Google.

3. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Site STARTUP CAFE. Elles sont réputées acceptées par vous dès lors que vous utilisez le Site STARTUP CAFE ou l'un quelconque des services proposés par l'intermédiaire du Site STARTUP CAFE.

4. Le principal service proposé via le Site STARTUP CAFE consiste en la possibilité que vous avez, en tant qu'entrepreneur d’accéder gratuitement :

5. Dans tous les cas, l'usage que vous ferez des services fournis par les Partenaires STARTUP CAFE et d'autres partenaires ne sera régi que par les conditions d'utilisation de ces Partenaires STARTUP CAFE et des autres partenaires, qui ne sont citées ici qu’à des fins de facilité de consultation. Google décline toute responsabilité pour la fourniture de ces services. Dans chaque cas, vous devrez vérifier si les services et les conditions d'utilisation des Partenaires STARTUP CAFE et des autres partenaires vous conviennent avant de les utiliser.

6. Restrictions

Vous acceptez de vous abstenir d'utiliser tous services fournis par les Partenaires STARTUP CAFE, par Google ou par tout autre partenaire en violation de ces conditions d’utilisation ou des conditions d'utilisation applicables aux services en questions.

Les services et offres que vous recevez via le Site STARTUP CAFE ne peuvent être revendus, et ne peuvent être vendus ou transférés à moins que les conditions d’utilisation propres à un service ou une offre permettent expressément une telle vente ou un tel transfert.

Vous avez conscience que ces conditions d'utilisation peuvent également s'appliquer aux services proposés par les Partenaires STARTUP CAFE et d'autres partenaires, lorsqu'elles sont incorporées dans les conditions d'utilisation dudit partenaire.

7. Protection des données et confidentialité

Toutes les données comportant des données personnelles que :

Les Partenaires STARTUP CAFE et Google peuvent partager ces informations les uns avec les autres ou encore avec des tiers de confiance impliqués dans l’initiative STARTUP CAFE, seulement afin de fournir les services proposés dans le cadre du Site STARTUP CAFE (et notamment pour que Google puisse vous fournir les services relatifs à l’initiative et le Site STARTUP CAFE).

Si vous y consentez au moment de votre inscription, Google, les Partenaires STARTUP CAFE et d'autres partenaires de confiance peuvent vous contacter pour vous aider à tirer le meilleur parti du service et vous informer sur d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

8. Modifications et services fournis par des tiers

Google, les Partenaires STARTUP CAFE et les autres partenaires de l’initiative et du Site STARTUP CAFE se réservent le droit, à leur entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment et sans notification préalable, des parties des présentes. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront affichées sur le Site STARTUP CAFE. Le seul fait de continuer à utiliser le Site STARTUP CAFE ou les services du STARTUP CAFE après les modifications en question vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Interruption des services

En cas d'utilisation du Site STARTUP CAFE ou de l'un quelconque des services proposés via le Site STARTUP CAFE en violation des présentes conditions d'utilisation ou de toutes autres conditions citées dans les présentes, ou en cas d'utilisation contraire à l'esprit de l’initiative STARTUP CAFE, ces services peuvent cesser de vous être fournis.

Google, les Partenaires STARTUP CAFE et les autres partenaires peuvent à tout moment mettre fin à l’initiative STARTUP CAFE, à des services fournis via ou dans le contexte du Site STARTUP CAFE ou au Site STARTUP CAFE, ou bien le suspendre, à leur entière discrétion et en déclinant toute responsabilité envers vous.

10. Droit et jurisdiction applicable

Les présentes conditions et votre relation avec Google en vertu de ces conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec Google de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Google pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

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